directrice déléguée Châlons-en-Champagne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Grand Est

directrice déléguée Châlons-en-Champagne

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Grand Est

directrice déléguée Châlons-en-Champagne

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Grand Est

directrice déléguée Châlons-en-Champagne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Grand Est

secrétaire générale de la mission Programme d'investissements d'avenir

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

secrétaire générale de la mission Programme d'investissements d'avenir

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes ou assemblées générales mentionnés au 3° du I

secrétaire générale de la mission PIA

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la mission, y compris

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance ou entités mentionnés au 3° du I

directrice par intérim de la mission chargée du programme d'investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la mission, y compris

directrice par intérim de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA)

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice par intérim de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA)

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance ou entités mentionnés au 3° du I

directrice par intérim de la mission chargée du programme d'investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la mission, y compris

secrétaire générale de la mission Programme d'investissements d'avenir

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

2°

secrétaire générale de la mission

au nom du directeur général

les actes mentionnés au I

secrétaire générale de la mission

au nom du directeur général

les actes mentionnés au I

secrétaire générale de la mission

au nom de la directrice générale

les actes mentionnés au II

secrétaire générale de la mission

les actes mentionnés au I

secrétaire générale de la mission programme des investissements d'avenir (PIA)

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

secrétaire générale de la mission

les actes mentionnés au I

secrétaire générale de la mission programme des investissements d'avenir (PIA)

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

secrétaire générale de la mission

les actes mentionnés au I

secrétaire générale de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA)

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

secrétaire générale de la mission

les actes mentionnés au I

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)

secrétaire générale de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

les actes et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)

secrétaire générale de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

les actes et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA)

secrétaire général de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

les actes et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté

responsable de l'unité « gestion du registre national des gaz à effet de serre » du département « mandats publics »